CGU


Conditions d'utilisation et de vente

Conditions d'utilisation et de vente

Définitions

  • Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente du Service super-avocats.fr (ci-après dénommées les « CGU/CGV ») la signification suivante :
  1. Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue de proposer ces service et diffusé sur le Site Internet et le Site Mobile.
  2. Annonceur : désigne toute personne physique ou morale, majeure, établie en France, titulaire d'un Compte et ayant déposé une Annonce, à partir de celui-ci, sur le Site Internet. Tout Annonceur doit impérativement être connecté à son Compte Personnel pour déposer et gérer sa ou ses Annonces. Tout premier dépôt d’annonce entraîne automatiquement la création d’un Compte Personnel propre à l’Annonceur.
  3. Compte Personnel : désigne l'espace gratuit que tout Annonceur doit se créer et auquel il doit se connecter depuis le Site Internet, afin de diffuser, gérer et visualiser ses annonces.
  4. Super-avocats.fr : désigne le site qui est exploité par Mr AHARCHI S. qui exploite le Site Internet et le Site Mobile "super-avocats.fr" totalement gratuit, en tant que Particuliers.
  5. Service client : désigne le service de Super-avocats.fr auprès duquel l'Annonceur peut obtenir toute information complémentaire. Ce service peut être contacté par e-mail en cliquant sur le lien présent sur le Site Internet et le Site Mobile, par le bais de la rubrique "Nous contacter".
  6. Service Super-avocats.fr : désigne les services de Mr AHARCHI S. mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site Internet et le Site Mobile.
  7. Site Internet : désigne le site internet exploité par Mr AHARCHI S. en tant que particuliers accessible principalement depuis l'URL https://super-avocats.fr/ et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d'accéder via internet au Service du site .
  8. Site Mobile : désigne le site mobile exploité par Mr AHARCHI S. accessible depuis l'URL  https://super-avocats.fr/ et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d'accéder via leur téléphone mobile au Service du site super-avocats.fr.
  9. Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Service de Mr AHARCHI S. via le Site Internet et le Site Mobile et consultant le Service super-avocats.fr accessible depuis les différents supports.

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/GCV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute souscription, par un Annonceur connecté à son Compte Personnel depuis le Site Internet et le Site Mobile.

Acceptation

Toute utilisation du site du Site par un Annonceur vaut acceptation pleine et entière des CGU/CGV en vigueur.

Responsabilité

La responsabilité de Mr AHARCHI S. ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit du fait de l'Annonceur, soit d'un cas de force majeure.

Modification des Conditions

Mr AHARCHI S. se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les CGV.
Les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des changements apportés.

Dispositions Diverses

Si une partie des CGV devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Annonceurs et Mr AHARCHI S..

Toute réclamation doit être adressée au Service Client de super-avocats.fr, soit par mail à l'adresse suivante: [email protected]super-avocats.fr ou par le biais de la rubrique du site "Contacter nous".